MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 23 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 11/06/1998 numac 1998011171 source ministere des affaires economiques Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel du Fonds national de Garantie pour la Réparation des Dégâts Houillers au Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998000310 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif « Centre de gestion informatique des administrations locales », en abrégé « G.I.A.L. », pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012236 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012220 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998012258 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le Centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités à occuper des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998012205 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'enseignement libre subventionné non confessionnel type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012193 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de distribution, de stockage et de préparation d'automobiles, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditi fermer est accordé l'agrément à l'entreprise « Chubb Insurance Company of Europe » (code administratif n° 0472), société anonyme dont le siège social est situé rue Neerveld 107, à 1200 Bruxelles, pour pratiquer la branche « Assistance » (branche 18).