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Arrêté Royal
publié le 28 mai 1998

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 23 avril 1998 est accordé l'agrément à l'entreprise « Chubb Insurance Company of Europe » (code administratif n° 0472), société anonyme dont(...) (...)

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ministere des affaires economiques
numac
1998011168
pub.
28/05/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 23 avril 1998 est accordé l'agrément à l'entreprise « Chubb Insurance Company of Europe » (code administratif n° 0472), société anonyme dont le siège social est situé rue Neerveld 107, à 1200 Bruxelles, pour pratiquer la branche « Assistance » (branche 18).

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