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Arrêté Royal
publié le 30 juin 1998

Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 18 mai 1998 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. Corenox, l'établissement d'installations de transport d'hydrogène par canalisations sur le terri (...)

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ministere des affaires economiques
numac
1998011180
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30/06/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 18 mai 1998 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. Corenox, l'établissement d'installations de transport d'hydrogène par canalisations sur le territoire des communes de Schelle, Bornem, Puurs, Sint-Amands, Londerzeel, Merchtem, Asse, Dilbeek, Ternat, Lennik, Pepingen, Sint-Pieters-Leeuw et Halle (installations de transport de hydrogène ND150 : Schelle-Le Roeulx; vak : Schelle-Halle).

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