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Arrêté Royal
publié le 24 juin 1998

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 2 juin 1998 est accordé l'agrément à l'entreprise « Assurances du Notariat » (code administratif numéro 0355), société coopérative à respon(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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ministere des affaires economiques
numac
1998011194
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24/06/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 2 juin 1998 est accordé l'agrément à l'entreprise « Assurances du Notariat » (code administratif numéro 0355), société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social est situé rue de la Montagne 34, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche « Accidents » (branche 1).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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