publié le 24 septembre 1998
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 5 juillet 1998 est accordé l'agrément à l'entreprise "Kemper S.A." (code administratif numéro 0771), société anonyme dont le siège(...) - "Corps de véhicules aériens" (branche 5). - "R.C. véhicules aériens" (bran(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011235
- pub.
- 24/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 5 juillet 1998 est accordé l'agrément à l'entreprise "Kemper S.A." (code administratif numéro 0771), société anonyme dont le siège social est situé boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles, pour pratiquer les branches suivantes : - "Corps de véhicules aériens" (branche 5). - "R.C. véhicules aériens" (branche 11).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.