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Arrêté Royal
publié le 20 octobre 1998

Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 7 janvier 1998, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er octobre 1998, à M. Vandenve M. Vandenven est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. Par arrêté royal du 1(...)

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ministere des affaires economiques
numac
1998011264
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20/10/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 7 janvier 1998, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er octobre 1998, à M. Vandenven, Georges H.C., géologue principal à l'Administration de la Qualité de la Sécurité.

M. Vandenven est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté royal du 18 mai 1998, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er octobre 1998, à M. Droushoudt, Lodewijk J.G., ingénieur industriel à l'Administration de l'Energie.

M. Droushoudt est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté royal du 19 juin 1998, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juin 1998 à M. De Backer, Joseph R.G., ingénieur des mines à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité.

M. De Backer est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté royal du 19 août 1998, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juillet 1998, à M. Praet, Gilbert F.R., conseiller adjoint à l'Administration de la Politique commerciale.

M. Praet est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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