publié le 16 octobre 1998
Renonciation partielle à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 13 septembre 1998 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "Assurances Groupe Josi" , société an(...) - "Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances d(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011308
- pub.
- 16/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Renonciation partielle à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 13 septembre 1998 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "Assurances Groupe Josi" (code administratif numéro 0497), société anonyme dont le siège social est situé rue Colonel Bourg 135-139, à 1140 Bruxelles, pour les branches : - "Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité" (branche 21); - "Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement" (branche 22); - "Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement" (branche 23).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.