Arrêté Royal
publié le 28 janvier 1999
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 8 décembre 1998 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "Hartford International Insurance Company" , soci(...) - "Accidents" (branche 1); - "Maladi

source
ministere des affaires economiques
numac
1998011396
pub.
28/01/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 8 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022788 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998013007 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022786 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "Hartford International Insurance Company" (code administratif numéro 0990), société anonyme dont le siège social est situé avenue Louise 480, à 1050 Bruxelles, pour les branches : - "Accidents" (branche 1); - "Maladie" (branche 2); - "Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires" (branche 3); - "Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens" (branche 7); - "Incendie et éléments naturels" (branche 8); - "Autres dommages aux biens" (branche 9); - "R.C. générale" (branche 13); - "Pertes pécuniaires diverses" (branche 16).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^