Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, est accordée, à M. Lambermont, Henri, qui a atteint la limite (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1998012289

pub.: 15/05/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, est accordée, à M. Lambermont, Henri, qui a atteint la limite d'âge le 30 avril 1998.

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, est accordée, à M. Lambermont, Henri, qui a atteint la limite (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998012289.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, est accordée, à M. Lambermont, Henri, qui a atteint la limite (...)

Vos données apparaissent sur cette page?