Arrêté Royal
publié le 08 août 1998
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Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 25 juin 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, est accordée, à M. Dols, Louis, qui a atteint la limit

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ministere de l'emploi et du travail
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1998012574
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08/08/1998
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 25 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012462 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre type arrêté royal prom. 25/06/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998012472 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'accord sectoriel pour l'emploi type arrêté royal prom. 25/06/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998012488 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 25/06/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998012466 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivé type arrêté royal prom. 25/06/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998012468 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au droit à l'interruption de carrière dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre type arrêté royal prom. 25/06/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998012492 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au "Fonds social et de garantie pour type arrêté royal prom. 25/06/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998012490 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une prime sociale pour les syndiqués fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, est accordée, à M. Dols, Louis, qui a atteint la limite d'âge le 1er juin 1998.

Par arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998012499 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvr type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998012487 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation des conditions de travail et de rémunérat type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998012544 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012552 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord pour l'emploi dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998012543 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légum type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998012536 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travai type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 23/10/1998 numac 1998012556 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969, conclue au fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Eric Leybaert.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998012499 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvr type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998012487 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation des conditions de travail et de rémunérat type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998012544 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012552 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord pour l'emploi dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998012543 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légum type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998012536 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travai type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 23/10/1998 numac 1998012556 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969, conclue au fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Malines, est accordée, à sa demande, à partir du 1er septembre 1998, à M. Jurgen De Vos.

Par arrêté royal du 9 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012558 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012557 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'application au secteur de l'industrie des briques de la loi du 26 juillet 1996 rela type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998022465 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012537 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'effort spécifique pour l'emploi et la fo type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998012568 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 2, 50 et 115 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, est accordée à M. Roger Derriks qui atteindra la limite d'âge le 1er août 1998.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012558 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012557 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'application au secteur de l'industrie des briques de la loi du 26 juillet 1996 rela type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998022465 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012537 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'effort spécifique pour l'emploi et la fo type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998012568 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 2, 50 et 115 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Sadzot, Alain.

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