MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur Par arrêté royal du 23 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998, M. Serge EVRARD, à Bièvre, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, en remplacement de Mme Thérèse GOFFLOT, à Neufchâteau, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage Par arrêté royal du 10 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998 : M. Hugo MEEUSSEN, à Anvers, membre suppléant de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jean-Paul SNEYERS, à Lint, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Alfons MARTENS, à Lille, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Hugo MEEUSSEN, à Anvers, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté royal du 18 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998 : MM. Marcel BARTHOLOMI, à Theux, et Michel MATON, à Mons, membres suppléants de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. René PIRON, à Neupré, et Jacques FONTAINE, à Walcourt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Jean POTIER, à Seraing, et Nico CUE, à Liège, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Marcel BARTHOLOMI, à Theux, et Michel MATON, à Mons, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté royal du 23 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998 : M. Eric APPELTANS, à Herk-de-Stad, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Victor ABEELS, à Waterloo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Jacques DENIS, à Overijse, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Eric APPELTANS, à Herk-de-Stad, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté royal du 23 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998, M. Jean-Pierre DHONT, à Braine-l'Alleud, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en remplacement de Mme Marianne MATTON, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la batellerie Par arrêté royal du 18 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998 : M. Gustaaf DE KLEINE, à Anvers, membre suppléant de la Commission paritaire de la batellerie, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Octaaf PARMENTIER, à Brasschaat, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Harry HEEREN, à Kruibeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Gustaaf DE KLEINE, à Anvers, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'armurerie à la main Par arrêté royal du 23 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998, M. Nico CUE, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, en remplacement de M. René PIRON, à Neupré, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté royal du 18 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998, M. Nico CUE, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, en remplacement de M. Michel MATON, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions subsidées de l'enseignement libre Par arrêté royal du 18 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998 : M. Joseph DE MEYER, à Malmédy, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, en remplacement de M. Paul FLAS, à Liège, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Paul FLAS, à Liège, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Nicole KUHN, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Marie-Hélène CRAHAY, à Ixelles, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Pierre CLOTUCHE, à Vielsalm, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté royal du 23 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998, M. Jean-Jacques DENIS, à Overijse, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de M. Victor ABEELS, à Waterloo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté royal du 18 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998, M. Gerard BAERT, à Nivelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, en remplacement de M. Etienne HABAY, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes Par arrêté royal du 10 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998, M. André GILLES, à Mol, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, en remplacement de M. Johan VERSCHOOR, à Mortsel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Par arrêté royal du 15 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998 : M. Luc MEURRENS, à Kampenhout, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, en remplacement de M. Javier de LASA y GOTI, à Anvers, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Javier de LASA y GOTI, à Anvers, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Erwin BOOGAERTS, à Schilde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté royal du 18 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998 : M. Jan QUISTHOUDT, à Haacht, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de Mme Isabelle BROUWERS, à Etterbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michel LEDUNE, à Jurbise, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jean-Marie EVRARD, à Keerbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté royal du 23 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998, M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement de M. Basil VAN DROMME, à Bonheiden, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grands magasins Par arrêté royal du 10 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998, M. Alfons DE MEY, à Gingelom, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement de M. Arthur LADRILLE, à Fleurus, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Par arrêté royal du 18 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998 : MM. Roland VAXELAIRE, à Woluwe-Saint-Pierre, et Jan COPPEJANS, à Gand, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement respectivement de M. Raymond VAXELAIRE, à Uccle, et de Mme Leontine RUTTEN, à Etterbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. René PUTTEMANS, à Uccle, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Marc TRICOT, à Mons, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Marc TRICOT, à Mons, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marc BUEKENHOUDT, à Gerpinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Claire BINJE-COEN, à Molenbeek-Saint-Jean, MM. Freddy DE BRABANTER, à Malines; Georges JACOBS, à Kortenberg; Mme Marijke VANDEWIELE, à Ternat; M. Patrick DE CEUNINCK, à Ranst; Mmes Francine DELMOTTE, à Bruxelles, et Cathy VANDEN BROECK, à Ganshoren, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Jean CHICHEPORTICHE, à Woluwe-Saint-Lambert; Jean-Marc DELAHAUT, à Namur; Dirk GOOSSENS, à Kapellen; Willy PRINCEN, à Ans;

Guy VERLOO, à Dilbeek; Mmes Véronique BEKER, à Beersel, et Marina VANDEN BOSCH, à Anderlecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté royal du 23 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998, M. Hans TILLIE, à Wijnegem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de M. Johan HELLEMANS, à Ranst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA Par arrêté royal du 18 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998 : M. Antoine VAN DEN BROECK, à Anvers, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Michel BOELS, à Tildonk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Marie VANDENABEELE, à Grimbergen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Angelo MILIOTO, à Woluwe-Saint-Lambert, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Angelo MILIOTO, à Woluwe-Saint-Lambert, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Pieter VAN EYCKEN, à Steenokkerzeel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Matias ROMERO-MALAVE, à Linter, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Renaat HUYSMANS, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Giuliano PENESICH, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Antoine VAN DEN BROECK, à Anvers, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour la marine marchande Par arrêté royal du 23 juin 1998, qui produit ses effets le 4 juin 1998 : M. Jozef VAN DEN BOSCH, à Wommelgem, membre suppléant de la Commission paritaire pour la marine marchande, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jan FRANCOIS, à Oudenburg, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jan FRANCOIS, à Oudenburg, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jozef VAN DEN BOSCH, à Wommelgem, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté royal du 18 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998, Mme Dominique BLONDEEL, à Forest, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, en remplacement de Mme Greta VANGRUNDERBEECK, à Kortenberg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement Par arrêté royal du 18 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998, MM. Koen VAN CANNEYT, à Maldegem, et Luc MEEKERS, à Hasselt, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, en remplacement respectivement de MM. Rudi REYNAERT, à Bourg-Léopold, et Walter CORNELIS, à Erpe-Mere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des pompes funèbres Par arrêté royal du 18 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998, M. Nicolas GOUGNARD, à Saint-Josse-te-Noode, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des pompes funèbres, en remplacement de M. Claude PYNAERT, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Par arrêté ministériel du 22 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998, M. Thierry AERTS, à Anderlecht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de M. François PERL, à Saint-Josse-ten-Noode, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.