publié le 30 septembre 1998
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 13 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Nivelles, est accordée, à M. Gilot, Henri, qui a Par arrêté royal du 13 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effe(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012771
- pub.
- 30/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 13 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Nivelles, est accordée, à M. Gilot, Henri, qui a atteint la limite d'âge le 7 juin 1998.
Par arrêté royal du 13 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier aux tribunaux du travail de Verviers, Eupen, est accordée, à M. Martin, André, qui a atteint la limite d'âge le 8 juin 1998.
Par arrêté royal du 13 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à M. Albert, René, qui a atteint la limite d'âge le 11 septembre 1998.
Par arrêté royal du 13 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles, est accordée, à M. Hanin, André, qui a atteint la limite d'âge le 16 juillet 1998.