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Arrêté Royal
publié le 16 octobre 1998

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français à la cour du travail de Brux (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012895
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16/10/1998
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français à la cour du travail de Bruxelles, est accordée à M. Lemaire, Jules, qui atteindra la limite d'âge le 4 novembre 1998.

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