Arrêté Royal
publié le 08 décembre 1998
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 13 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Raymond De Greef

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012980
pub.
08/12/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 13 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/11/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998011354 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 13/11/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998012866 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1998 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 1999, du 15 août 1999 et du 25 décembre 1999 type arrêté royal prom. 13/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998012941 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté type arrêté royal prom. 13/11/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998014338 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination du Commissaire technique de la Commission mixte des Télécommunications fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Raymond De Greef.

Par arrêté royal du 13 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/11/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998011354 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 13/11/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998012866 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1998 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 1999, du 15 août 1999 et du 25 décembre 1999 type arrêté royal prom. 13/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998012941 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté type arrêté royal prom. 13/11/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998014338 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination du Commissaire technique de la Commission mixte des Télécommunications fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Turnhout, est accordée, à sa demande, à M. Laurent De Vries.

Par arrêté royal du 16 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998012937 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 février 1996 rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indem type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998012929 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998007266 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998007247 source ministere de la defense nationale Arrêté royal accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998007248 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année académique 1998-1999 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes arme fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé aux tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, est accordée, à sa demande, à M. Freddy Buysschaert.

Par arrêté royal du 16 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998012937 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 février 1996 rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indem type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998012929 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998007266 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998007247 source ministere de la defense nationale Arrêté royal accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998007248 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année académique 1998-1999 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes arme fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles, est accordée, à M. Noël Heinckiens, qui atteindra la limite d'âge le 15 novembre 1998.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^