Arrêté Royal
publié le 11 décembre 1998
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Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 27 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles, est accordée, à sa demande, à M. Haulotte, Jean-Mar

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012991
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11/12/1998
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 27 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998012935 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 62bis du 6 octobre 1998 modifiant la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'institution d'un comit type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, alinéa 2 de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998012932 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998012951 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, octroyant une indemnité aux pêcheurs maritimes afin de se procurer les vêtements de travail et type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998022757 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au transfert des membres du personnel du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs à l'Office national de sécurité sociale et à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998012933 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998011378 source ministere des affaires economiques, ministere des finances et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles, est accordée, à sa demande, à M. Haulotte, Jean-Marie.

Par arrêté royal du 27 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998012935 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 62bis du 6 octobre 1998 modifiant la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'institution d'un comit type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, alinéa 2 de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998012932 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998012951 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, octroyant une indemnité aux pêcheurs maritimes afin de se procurer les vêtements de travail et type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998022757 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au transfert des membres du personnel du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs à l'Office national de sécurité sociale et à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998012933 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998011378 source ministere des affaires economiques, ministere des finances et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre d'employeur appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Lacourt, Thierry.

Par arrêté royal du 27 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998012935 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 62bis du 6 octobre 1998 modifiant la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'institution d'un comit type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, alinéa 2 de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998012932 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998012951 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, octroyant une indemnité aux pêcheurs maritimes afin de se procurer les vêtements de travail et type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998022757 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au transfert des membres du personnel du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs à l'Office national de sécurité sociale et à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998012933 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998011378 source ministere des affaires economiques, ministere des finances et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Liège, est accordée, à M. Gilliquet, Léon, qui atteindra la limite d'âge le 11 mars 1999.

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