Décorations civiques Par arrêté royal du 27 novembre 1998, la médaille civique de première classe est conférée au juge social ci-après : M. , juge social au tribunal du travail de .

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1998013009

pub.: 15/12/1998

prom.: --


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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Décorations civiques Par arrêté royal du 27 novembre 1998, la médaille civique de première classe est conférée au juge social ci-après : M. **** ****, juge social au tribunal du travail de ****.

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