Arrêté Royal
publié le 24 décembre 1998
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, est accordée, à M. Paul Mauquoy, qui atteindra la limite

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998013047
pub.
24/12/1998
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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