Démission Par arrêté royal du 21 janvier 1998, il est accordé à M. Jacques de Dieu, conseiller général à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, démission honorable de ses fonctions à partir du 1er août 1997.

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 1998014035

pub.: 05/05/1998

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Titre du document concerné:	Démission Par arrêté royal du 21 janvier 1998, il est accordé à M. Jacques de Dieu, conseiller général à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, démission honorable de ses fonctions à partir du 1er août 1997.
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Démission Par arrêté royal du 21 janvier 1998, il est accordé à M. Jacques de Dieu, conseiller général à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, démission honorable de ses fonctions à partir du 1er août 1997.

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