Arrêté Royal
publié le 07 mars 1998
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1er août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Paul Bougard, conseiller adjoint aux Services généraux. Par le même arrêté, l'intéressé

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1998014289
pub.
07/03/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/09/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997009785 source ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juin 1997 sur les protêts, fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 juin 1997 portant des dispositions diverses relatives aux protêts et modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1957 relatif à type arrêté royal prom. 15/09/1997 pub. 18/10/1997 numac 1997000728 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique fermer, qui entre en vigueur le 1er août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Paul Bougard, conseiller adjoint aux Services généraux.

Par le même arrêté, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^