Arrêté Royal
publié le 20 février 1998
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Service extérieur. - Mutations Par les arrêtés royaux suivants, les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêté royal du 27 juillet 1997 : MM. : J. Couvreur, Ambassadeur à Belgrade; M. Lastschen

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
numac
1998015025
pub.
20/02/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Mutations Par les arrêtés royaux suivants, les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêté royal du 27 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/07/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997021243 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 27/07/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997021244 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau sup type arrêté royal prom. 27/07/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997002081 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public fermer : MM. : J. Couvreur, Ambassadeur à Belgrade;

J. Henin, Ambassadeur à Niamey;

G. Speltincx, Ambassadeur à Sofia;

M. Lastschenko, Ambassadeur à Islamabad; . - arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997009696 source ministere de la justice Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice fermer : Baron P. Nothomb, Ambassadeur à Rome;

MM. : F. De Coninck, Ambassadeur à Kinshasa;

J. Maricou, Ambassadeur à Beijing;

F. Ronse, Ambassadeur à Alger;

J. Van Dessel, Ambassadeur à Buenos Aires;

R. Vanreusel, Ambassadeur à Quito;

A. Brouhns, Ambassadeur à Ankara;

L. Carbonez, Ambassadeur à Ottawa;

F. Renard, Ambassadeur à Hanoï;

G. Vardakis, Ambassadeur à Abidjan;

P. Nijs, Consul général à Shanghaï; - arrêté royal du 29 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022693 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022767 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022832 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité appartenant aux niveaux 2, 3 et 4 type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022768 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997016235 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif au déchargement et à la désignation d'attachés agricoles fermer : MM. : P. Colot, Ambassadeur à Riyadh;

J. Lint, Ambassadeur à Kigali;

A. Genot, Ambassadeur à Lima;

Ch. Meerschman, Consul général à Johannesbourg;

F. de Kerchove d'Exaerde, Consul général à Osaka; - arrêté royal du 14 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997003481 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'organisation du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012616 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 65 du 25 juin 1997, instaurant et déterminant, pour 1997 et 1998, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au béné type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997016252 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997014222 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions particulières réglant l'admission et la nomination à certains grades à la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012650 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, instituant un fonds de sécurité d'existence du secteur socio-culturel des Communautés fra type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997014223 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant à la Régie des Voies aériennes, les conditions d'octroi d'une mise en disponibilité pour incapacité fonctionnelle résultant de l'exercice du contrôle aérien direct et effectif type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012637 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation fermer : M. F. van Daele, Représentant permanent auprès de l'U.E. à Bruxelles; - arrêté royal du 22 septembre 1997 : Baron Th. de Gruben, Représentant permanent auprès de l'OTAN à Bruxelles;

MM. : X. Demoulin, Ambassadeur à Madrid;

Cl. Misson, Ambassadeur à Lisbonne;

S. De Loecker, Ambassadeur à Addis-Abeba.

Désignations Par arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997009696 source ministere de la justice Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice fermer, M. M. Van den Reeck, Consul général à Istanbul a été désigné dans la même qualité dans la République d'Azerbaidjan.

Par les arrêtés royaux suivants, les Ambassadeurs mentionnés ci-après ont été accrédités dans la même qualité dans les pays suivants : - arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997009696 source ministere de la justice Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice fermer : Mme B. Van Hemeldonck, à Madagascar; - arrêtés royaux du 29 août 1997 : MM. : J. Henin, au Burkina Faso;

G. Speltincx, dans l'ex-République Yougoslave de Macédoine;

J. Van Dessel, au Paraguay.

Par arrêté royal du 22 septembre 1997, M. I. Goemans, Ministre-Conseiller à Moscou, a été désigné comme Consul général dans les Républiques de Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan.

Par arrêté royal du 22 septembre 1997, les Ambassadeurs mentionnés ci-après ont été accrédités dans la même qualité dans les pays suivants : MM. : S. De Loecker, en Erythrée;

V. Wei, dans la République démocratique de Sao Tome et Principe.

Titre d'Ambassadeur Par arrêté royal du 27 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/07/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997021243 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 27/07/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997021244 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau sup type arrêté royal prom. 27/07/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997002081 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public fermer, le vicomte G. Vilain XIIII a été autorisé à porter le titre d'Ambassadeur pendant la durée de sa mission. .

Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997009696 source ministere de la justice Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice fermer : M. P. Renault, Consul général à Shanghaï; - arrêté ministériel du 18 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/1997 pub. 19/08/1997 numac 1997016218 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 18/08/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997027491 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sambreville fermer : MM. : H. Van Dyck, Ministre-Conseiller à Luxembourg;

R. Brieven, Attaché à Washington; - arrêté ministériel du 27 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997016225 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/08/1997 pub. 18/10/1997 numac 1997016280 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g type arrêté ministériel prom. 27/08/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997016296 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g fermer : MM. : J.-M. Veranneman de Watervliet, Ministre-Conseiller à Londres;

Ph. Roland, Conseiller à New York (ONU);

Mme J. Zikmundova, Conseiller à Berne;

Comte J. Cornet d'Elzius, Premier Secrétaire à Genève;

M. P. Dubuisson, Représentant permanant adjoint à Genève;

Mme P. Depre, Ministre-Conseiller à Bonn; - arrêté royal du 29 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022693 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022767 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022832 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité appartenant aux niveaux 2, 3 et 4 type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022768 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997016235 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif au déchargement et à la désignation d'attachés agricoles fermer : MM. : K. Rouvroy, Ambassadeur à Sofia;

W. Geens, Ambassadeur à Islamabad;

J. Matthysen, Ambassadeur à Belgrade; - arrêté royal du 22 septembre 1997 : Mme Cl. Kirschen, Ambassadeur à Beijing;

M. B. Ryelandt, Ambassadeur à Hanoï.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997022521 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997022533 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 juillet 1997 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997022523 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant le cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997016195 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997022561 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel approuvant les nouveaux tarifs d'analyse et de contrôle des médicaments type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997002062 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997022555 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour l'Office national de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public fermer, M. C. Vandenbilcke, Conseiller adjoint a été déchargé de ses fonctions près de la Représentation permanente auprès de l'U.E. à Bruxelles et adjoint à l'Administration centrale.

Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom : - arrêté ministériel du 18 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/1997 pub. 19/08/1997 numac 1997016218 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 18/08/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997027491 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sambreville fermer : M. F. Carruet, Premier Secrétaire à Stockholm; - arrêté royal du 22 septembre 1997 : Comte A. de Borchgrave d'Altena, Ambassadeur à Lima; - arrêté royal du 29 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022693 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022767 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022832 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité appartenant aux niveaux 2, 3 et 4 type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022768 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997016235 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif au déchargement et à la désignation d'attachés agricoles fermer : MM. : M. Gedopt, Consul général à Johannesbourg;

J. Mutton, Consul général à Moscou.

Carrière de Chancellerie. - Mutations Par arrêté ministériel du 18 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/1997 pub. 19/08/1997 numac 1997016218 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 18/08/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997027491 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sambreville fermer, M. R. Veestraeten a été déchargé de ses fonctions à Nairobi et adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 30 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immobiliers du site du « Bois du Cazier » à Charleroi - section de Marcinelle fermer, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de leur fonctions et adjoints au poste repris en regard de leur nom : MM. : A. Cumps, Chancelier à Harare;

L. Gorssen, Chancelier à Kinshasa;

A. Marchal, Chancelier à Bonn;

B. Standaert, Chancelier à Bujumbura.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous plis recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^