Arrêté Royal
publié le 20 mai 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Carrière de l'Administration centrale. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à M. Bal, Ludovic, à partir du 1er novembre 1998. A partir de la date pr

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
numac
1998015045
pub.
20/05/1998
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998009131 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au commissariat général, au conseil de direction et au conseil de concertation de la police judiciaire près les parquets fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à M. Bal, Ludovic, à partir du 1er novembre 1998.

A partir de la date précitée M. Bal, L., est autorisé à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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