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Arrêté Royal
publié le 20 mai 1998

Carrière de l'Administration centrale. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à M. Bal, Ludovic, à partir du 1er novembre 1998. A partir de la date pr (...)

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
numac
1998015045
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20/05/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à M. Bal, Ludovic, à partir du 1er novembre 1998.

A partir de la date précitée M. Bal, L., est autorisé à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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