publié le 20 mai 1998
Administration générale de la Coopération au Développement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 1er mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa demande à M. Gust Mombaerts (...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er octobre 1998 et à porter le titre hon(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
- numac
- 1998015061
- pub.
- 20/05/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Administration générale de la Coopération au Développement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 1er mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa demande à M. Gust Mombaerts (rôle linguistique néerlandais), conseiller général à l'Administration générale de la Coopération au Développement, à partir du 1er octobre 1998.
Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er octobre 1998 et à porter le titre honorifique de son grade.