Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 septembre 1998

Administration générale de la Coopération au Développement Personnel. - Mobilité. - Promotion Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. Jan Meuleman , conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est transféré, (...) Par arrêté royal du 28 avril 1998, Mme Fabienne Couvreur, conseiller adjoint (rôle linguistique(...)

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
numac
1998015091
pub.
02/09/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Administration générale de la Coopération au Développement Personnel. - Mobilité. - Promotion Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. Jan Meuleman (rôle linguistique néerlandais), conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est transféré, en la même qualité, à l'Administration générale de la Coopération au Développement, à dater du 1er mai 1998.

Par arrêté royal du 28 avril 1998, Mme Fabienne Couvreur, conseiller adjoint (rôle linguistique français), est promue, à la date du 1er janvier 1998, au grade de conseiller auprès de l'Administration générale de la Coopération au Développement.

Les intéressés peuvent, sur demande adressée au Service Personnel - AGCD, rue Brederode 6, 1000 Bruxelles, obtenir une copie de l'arrêté de nomination.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

^