Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 18 mars 1998, les modifications aux statuts décidées le 22 juin 1984 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Caisse libr (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1998016097

pub.: 04/06/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 18 mars 1998, les modifications aux statuts décidées le 22 juin 1984 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Caisse libre d'assurances sociales - L'Indépendant - Meuse et Escaut » sont approuvées.

Titre du document concerné:	Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 18 mars 1998, les modifications aux statuts décidées le 22 juin 1984 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Caisse libr (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998016097.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 18 mars 1998, les modifications aux statuts décidées le 22 juin 1984 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Caisse libr (...)

Vos données apparaissent sur cette page?