Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 3 juin 1998, les modifications aux statuts décidées le 23 avril 1998 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Caisse lib (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1998016150

pub.: 30/06/1998

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 3 juin 1998, les modifications aux statuts décidées le 23 avril 1998 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Caisse libre d'assurances sociale - L'Indépendant neutre - Meuse et Escaut », sont approuvées.

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Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 3 juin 1998, les modifications aux statuts décidées le 23 avril 1998 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Caisse lib (...)

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