publié le 09 septembre 1998
Ordres nationaux. - Distinctions honorifiques. - Rapport Par arrêté royal du 20 mars 1998, l'arrêté royal du 25 février 1996 est rapporté en ce qui concerne M. J. De Graeve.
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1998016170
- pub.
- 09/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Ordres nationaux. - Distinctions honorifiques. - Rapport Par arrêté royal du 20 mars 1998, l'arrêté royal du 25 février 1996 est rapporté en ce qui concerne M. J. De Graeve.