Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1er mars 1999, à M. Bertholet, André L.E Gh., qui est admis à faire valoir ses droits Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1998016305

pub.: 14/11/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1er mars 1999, à M. Bertholet, André L.E Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

Titre du document concerné:	Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1er mars 1999, à M. Bertholet, André L.E Gh., qui est admis à faire valoir ses droits Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
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