Arrêté Royal
publié le 09 décembre 1998
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Tribunal du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 24 septembre 1998, qui entre en vigueur le 8 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016315
pub.
09/12/1998
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Tribunal du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 24 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998014239 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant augmentation du capital de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. 24/09/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998022635 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans les prestations de biologie clinique moléculaire type arrêté royal prom. 24/09/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998022653 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi des intérimaires, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 24/09/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998003536 source ministere des finances Arrêté royal concernant l'interdiction des nouveaux investissements dans la République de Serbie type arrêté royal prom. 24/09/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998007215 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent type arrêté royal prom. 24/09/1998 pub. 07/10/1998 numac 1998016265 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale fermer, qui entre en vigueur le 8 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles, est accordée à M. H. Kluyskens, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, qui atteindra la limite d'âge.

Tribunal du travail de Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 24 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998014239 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant augmentation du capital de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. 24/09/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998022635 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans les prestations de biologie clinique moléculaire type arrêté royal prom. 24/09/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998022653 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi des intérimaires, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 24/09/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998003536 source ministere des finances Arrêté royal concernant l'interdiction des nouveaux investissements dans la République de Serbie type arrêté royal prom. 24/09/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998007215 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent type arrêté royal prom. 24/09/1998 pub. 07/10/1998 numac 1998016265 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale fermer, qui produit ses effets le 15 juin 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Hasselt, est accordée, à sa demande, à M. T. Detaille, domicilié à 3500 Hasselt.

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