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Arrêté Royal
publié le 03 février 1999

Tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 1998, qui produit ses effets le 14 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribuna Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016349
pub.
03/02/1999
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 1998, qui produit ses effets le 14 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est accordée à M. M. Urlings, domicilié à 4830 Limbourg, qui a atteint la limite d'âge.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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