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Arrêté Royal
publié le 07 janvier 1999

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à sa demande, à partir du 1er juillet 1999, à Mme Van de Steene, Régine R.A., qui est admise à faire Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions et à (...)

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016367
pub.
07/01/1999
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à sa demande, à partir du 1er juillet 1999, à Mme Van de Steene, Régine R.A., qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

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