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Arrêté Royal
publié le 25 juillet 1998

Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. R. Ryckeboer, référendaire à la Cour d'arbitrage, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette décoration, à dater du 15 novembre 1997 (...)

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cour d'arbitrage
numac
1998021284
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25/07/1998
prom.
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COUR D'ARBITRAGE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. R. Ryckeboer, référendaire à la Cour d'arbitrage, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette décoration, à dater du 15 novembre 1997.

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