Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion Renouvellement du mandat de président Par arrêté royal du 27 janvier 1998, le mandat de président du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, attribué à M. Kelchterma (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1998022098

pub.: 28/03/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion Renouvellement du mandat de président Par arrêté royal du 27 janvier 1998, le mandat de président du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, attribué à M. Kelchtermans, Lambert, est renouvelé pour la période du 1er mai 1995 au 30 avril 1998.

Titre du document concerné:	Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion Renouvellement du mandat de président Par arrêté royal du 27 janvier 1998, le mandat de président du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, attribué à M. Kelchterma (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998022098.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion Renouvellement du mandat de président Par arrêté royal du 27 janvier 1998, le mandat de président du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, attribué à M. Kelchterma (...)

Vos données apparaissent sur cette page?