Conseil supérieur national des handicapés Décès et remplacement d'un membre Par arrêté royal du 23 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mlle Buyck, D., est nommée membre du Conseil supérieur national des handica (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1998022443

pub.: 07/08/1998

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Conseil supérieur national des handicapés Décès et remplacement d'un membre Par arrêté royal du 23 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mlle Buyck, D., est nommée membre du Conseil supérieur national des handicapés, en remplacement de M. Lecaille, C., décédé, dont elle achèvera le mandat.

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