publié le 09 octobre 1998
Démission honorable Par arrêté royal du 20 juillet 1998, il est accordé à M. Mons, Emiel A., conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions, le 1 er mai 1 M. Mons, Emiel A., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022554
- pub.
- 09/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Démission honorable Par arrêté royal du 20 juillet 1998, il est accordé à M. Mons, Emiel A., conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions, le 1er mai 1999.
M. Mons, Emiel A., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er mai 1999 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.