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Arrêté Royal
publié le 03 décembre 1998

Inspecteur sanitaire. - Démissions honorables Par arrêté royal du 20 septembre 1998, il est accordé à M. Fabry, Paul, inspecteur sanitaire au Min(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1998022629
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03/12/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Inspecteur sanitaire. - Démissions honorables Par arrêté royal du 20 septembre 1998, il est accordé à M. Fabry, Paul, inspecteur sanitaire au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er juin 1999.

M. Fabry, Paul, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er juin 1999, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

L'arrêté royal du 10 août 1998 accordant à M. Fabry, Paul, inspecteur principal-chef de service au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er juin 1999, est rapporté.

Par arrêté royal du 20 septembre 1998, il est accordé à M. Mathieu, Charles, inspecteur sanitaire au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er juin 1999.

M. Mathieu, Charles, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er juin 1999, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

L'arrêté royal du 10 août 1998 accordant à M. Mathieu, Charles, inspecteur-chef de service au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er juin 1999, est rapporté.

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