Arrêté Royal
publié le 04 février 1999
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Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 15 décembre 1998, pris en vertu de l'article 19,

source
ministere de l'interieur
numac
1999000017
pub.
04/02/1999
prom.
--
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 15 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022797 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998011370 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 17 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022798 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998014335 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Depypere, Hector, échevin de la commune de Zonnebeke.

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