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Arrêté Royal
publié le 03 avril 1999

Bourgmestre. - Démissions Par arrêté royal du 12 février 1999, la démission présentée par M. Hubert De Keersmaeker de ses fonctions de bourgmestre de Asse, province du Brabant flamand, arrondissement de Hal-Vilvorde, est acceptée. Par ar (...)

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ministere de l'interieur
numac
1999000057
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03/04/1999
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Démissions Par arrêté royal du 12 février 1999, la démission présentée par M. Hubert De Keersmaeker de ses fonctions de bourgmestre de Asse, province du Brabant flamand, arrondissement de Hal-Vilvorde, est acceptée.

Par arrêté royal du 28 février 1999, la démission présentée par M. Cornelius Schoenmakers de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Vosselaar, province d'Anvers, arrondissement de Turnhout, est acceptée.

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