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Arrêté Royal
publié le 30 avril 1999

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 9 mars 1999, Mme Odile Daurmont, Conseiller d'Etat, est autorisée : 1° à poursuivre à l'Université libre de Bruxelles, à raison de 30 heures par an, l'enseignement du cour 2° à donner, à partir du deuxième trimestre de l'année académique 1998-1999, à l'Université libre d(...)

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ministere de l'interieur
numac
1999000112
pub.
30/04/1999
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 9 mars 1999, Mme Odile Daurmont, Conseiller d'Etat, est autorisée : 1° à poursuivre à l'Université libre de Bruxelles, à raison de 30 heures par an, l'enseignement du cours de « Relations du travail dans la fonction publique » et à raison de 30 heures par an, l'enseignement du cours d'« Obligations de l'administration et des fonctionnaires »;2° à donner, à partir du deuxième trimestre de l'année académique 1998-1999, à l'Université libre de Bruxelles, à raison de 30 heures par an, le cours d'« Organisation administrative de la Belgique ». Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 19 avril 1995 relatif au même objet.

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