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Arrêté Royal
publié le 26 février 1999

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 8 février 1999, la démission offerte par M. Smets, Willem, de ses fonctions de (...)

source
ministere de l'interieur
numac
1999000135
pub.
26/02/1999
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 8 février 1999, la démission offerte par M. Smets, Willem, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Tervuren (arrondissement de Louvain) est acceptée à la date du 1er février 1999.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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