Bourgmestre. - Réduction de traitement. - Abrogation Par arrêté royal du 8 février 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, l'arrêté royal du 30 (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000136

pub.: 03/04/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Bourgmestre. - Réduction de traitement. - Abrogation Par arrêté royal du 8 février 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, l'arrêté royal du 30 janvier 1995 accordant une réduction de son traitement de bourgmestre de la commune de Wanze à M. Jean Bourgeois, est abrogé.

Titre du document concerné:	Bourgmestre. - Réduction de traitement. - Abrogation Par arrêté royal du 8 février 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, l'arrêté royal du 30 (...)
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Bourgmestre. - Réduction de traitement. - Abrogation Par arrêté royal du 8 février 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, l'arrêté royal du 30 (...)

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