Arrêté Royal
publié le 30 avril 1999
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Conseil d'Etat. - Auditorat. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 1999, qui produit ses effets le 1 er septembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Didier Batsele, auditeur au Cons Il est auto

source
ministere de l'interieur
numac
1999000160
pub.
30/04/1999
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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