Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 29 juin 1999, le détachement de M. Geert Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat, en qualité d'expert auprès du groupe de travail instauré par l'arrêté royal du 8 juin 1998 portant création d'un (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000199

pub.: 02/10/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 29 juin 1999, le détachement de M. Geert Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat, en qualité d'expert auprès du groupe de travail instauré par l'arrêté royal du 8 juin 1998 portant création d'un groupe de travail officiel en matière de réforme des polices, est prorogé pour une période d'un an prenant cours le 1er juin 1999.

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Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 29 juin 1999, le détachement de M. Geert Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat, en qualité d'expert auprès du groupe de travail instauré par l'arrêté royal du 8 juin 1998 portant création d'un (...)

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