Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 08 mai 1999

Bourgmestre. - Demission Par arrêté royal du 19 mars 1999, la démission présentée par M. René Henrot de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Tintigny, province de Luxembourg, arrondissement de Virton, est acceptée.

source
ministere de l'interieur
numac
1999000203
pub.
08/05/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Demission Par arrêté royal du 19 mars 1999, la démission présentée par M. René Henrot de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Tintigny, province de Luxembourg, arrondissement de Virton, est acceptée.

^