Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 11 mars 1999, la démission offerte par M. Adam, Jean, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Charleroi est acceptée à la date du 1er mai 1999(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000244

pub.: 03/04/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 11 mars 1999, la démission offerte par M. Adam, Jean, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Charleroi (arrondissement de Charleroi) est acceptée à la date du 1er mai 1999.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 11 mars 1999, la démission offerte par M. Adam, Jean, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Charleroi est acceptée à la date du 1er mai 1999(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
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Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 11 mars 1999, la démission offerte par M. Adam, Jean, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Charleroi est acceptée à la date du 1er mai 1999(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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