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Arrêté Royal
publié le 06 mai 1999

Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 25 mars 1999, la démission offerte par M. Denys, Robert, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Aalter est acceptée à la date du 1er juin 1999.(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 19 avri(...)

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ministere de l'interieur
numac
1999000276
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06/05/1999
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 25 mars 1999, la démission offerte par M. Denys, Robert, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Aalter (arrondissement de Gand) est acceptée à la date du 1er juin 1999.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 1999, la démission offerte par M. Verweyen, Jacobus, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Hamont-Achel (arrondissement de Maaseik) est acceptée à la date du 1er juillet 1999.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 1999, la démission offerte par M. Van de Voorde, Robert, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Zelzate (arrondissement d'Eeklo) est acceptée à la date du 1er juillet 1999.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 1999, la démission offerte par M. Lacaeyse, Firmijn, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Assenede (arrondissement d'Eeklo) est acceptée à la date du 1er mai 1999.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 1999, la démission offerte par M. Delchambre, Jean, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Seraing (arrondissement de Liège) est acceptée à la date du 1er août 1999.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 1999, la démission offerte par M. Wauters, Antoine, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Maldegem (arrondissement d'Eeklo) est acceptée à la date du 1er septembre 1999.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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