Commissaire de police. - Démission. Par arrêté royal du 6 mai 1999, la démission d'office de M. De Saegher, Maurice, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Ninove , est établie à la date du 1 er (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000470

pub.: 01/06/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Démission.

Par arrêté royal du 6 mai 1999, la démission d'office de M. De Saegher, Maurice, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Ninove (arrondissement d'Alost), est établie à la date du 1er novembre 1998.

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