Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 15 juin 1999, M. Imre Kovalovszky, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre l'enseignement du cours de droit administratif à l'Ecole régionale d'A(...) 2° à dispenser, à partir de l'année académique 1999-2000, le cours de droit constitutionnel à l'Ins(...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000506

pub.: 18/09/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 15 juin 1999, M. Imre Kovalovszky, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre l'enseignement du cours de droit administratif (partim) à l'Ecole régionale d'Administration publique, à raison de 11 cours de deux heures par semaine;2° à dispenser, à partir de l'année académique 1999-2000, le cours de droit constitutionnel à l'Institut royal supérieur de Défense (Département Administrateurs Militaires), à raison de 36 heures par an, une année sur deux. Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 7 octobre 1994.

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