Arrêté Royal
publié le 03 juillet 1999
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Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 juin 1999 les Membres du Sénat dont le nom suit, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier MM. : BOCK Jean, Sénateur, Président du Collège des Questeurs du Sénat DE DECKER Ar DELCROIX Leo,

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03/07/1999
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 juin 1999 les Membres du Sénat dont le nom suit, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier MM. : BOCK Jean, Sénateur, Président du Collège des Questeurs du Sénat DE DECKER Armand, Sénateur, Président du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale DELCROIX Leo, Sénateur, Questeur du Sénat HAZETTE Pierre, Sénateur, Deuxième Vice-Président du Parlement de la Communauté française OLIVIER Marc, Sénateur Mme ONKELINX Laurette, Ministre-Présidente de la Communauté française, chargée de la Fonction publique, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé MM. : VERHOFSTADT Guy, Ministre d'Etat, Sénateur, Vice-Président du Sénat Commandeur MM. : DEVOLDER Jacques, Sénateur ERDMAN Frederik (Fred), Sénateur, Président de groupe MOUTON Henri, Sénateur, Premier Vice-Président honoraire du Sénat VANDENBERGHE Hugo, Sénateur, Président de groupe Officier MM. : CHARLIER Guy, Sénateur FORET Michel, Sénateur, Président de groupe HAPPART Jean-Marie, Sénateur MOENS Guy, Sénateur, Vice-Président du Sénat PINOIE Eric, Sénateur SANTKIN Jacques, Sénateur, Président de groupe du Parlement de la Communauté française Chevalier Mmes. : CORNET d'ELZIUS Christine, Sénatrice DARDENNE Martine, Sénatrice DELCOURT-P|$$|AXETRE Andrée, Sénatrice, Questeur du Sénat DUA Vera, Sénatrice MM. : GOOVAERTS Leo, Sénateur HOSTEKINT Patrick, Sénateur Mme. LEDUC Jeannine, Sénatrice M. MAHOUX Philippe, Sénateur, Premier Vice-Président du Sénat Mme. MAXIMUS Lydia, Ancienne Sénatrice MM. : STAES Paul, Sénateur VAN der WILDT Francy, Sénateur VERGOTE Alfons, Sénateur Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Grand-Croix M. URBAIN Robert, Ministre d'Etat, Sénateur Ordre de Léopold II Grand-Croix MM. : BOURGEOIS André, Sénateur LALLEMAND Roger, Sénateur, Président de groupe

Par arrêtés royaux du 9 juin 1999 les Membres de la Chambre des Représentants dont le nom suit, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier MM. : BREYNE Paul, ancien Membre de la Chambre des Représentants CLERFAYT Georges, Membre de la Chambre des Représentants DUQUESNE Antoine, Ministre d'Etat, Vice-Président de la Chambre des Représentants LANGENDRIES Raymond, Président de la Chambre des Représentants LENSSENS Jan, Deuxième Vice-Président de la Chambre des Représentants Commandeur MM. : CHEVALIER Pierre, Membre de la Chambre des Représentants DIDDEN Maurice, Membre de la Chambre des Représentants HARMEGNIES Yvon, Questeur de la Chambre des Représentants MOUREAUX Serge, Membre de la Chambre des Représentants TAELMAN Willy, Président du Collège des Questeurs VAN BELLE Ignace, Membre de la Chambre des Représentants Officier MM. : BARZIN Jean, Membre de la Chambre des Représentants BROUNS Hubert, Membre de la Chambre des Représentants Mme. BURGEON Colette, Membre de la Chambre des Représentants MM. : CORTOIS Willy, Premier Vice-Président de la Chambre des Représentants EEMAN Jan, Membre de la Chambre des Représentants EERDEKENS Claude, Président de groupe à la Chambre des Représentants GHESQUIERE Ferdinand, Membre de la Chambre des Représentants HENRY Jean-Pol, Vice-Président de la Chambre des Représentants Mme. LIETEN-CROES Lisette, Ancien Membre de la Chambre des Représentants MM. : MAIRESSE Marceau, Membre de la Chambre des Représentants SCHELLENS André, Membre de la Chambre des Représentants Mme. VAN DEN POEL-WELKENHUYSEN Marie-Louisa (Marilou), Membre de la Chambre des Représentants MM. : VAN EETVELT Jozef, Membre de la Chambre des Représentants VAN HECKE Johan, Ancien Membre de la Chambre des Représentants Chevalier MM. : BORIN Alberto, Membre de la Chambre des Représentants CANON José, Membre de la Chambre des Représentants DALLONS Philippe, Membre de la Chambre des Représentants DE GRAUWE Paul, Membre de la Chambre des Représentants DELEUZE Olivier, Membre de la Chambre des Représentants DELIZEE Jean-Marc, Membre de la Chambre des Représentants DETIENNE Thierry, Membre de la Chambre des Représentants DIGHNEEF Michel, Membre de la Chambre des Représentants GOUTRY Luc, Membre de la Chambre des Représentants Mmes. : HERMANS An, Membre de la Chambre des Représentants HERZET Jacqueline, Membre de la Chambre des Représentants MM. : LAHAYE Martial, Membre de la Chambre des Représentants LANDUYT Renaat, Questeur de la Chambre des Représentants LOZIE Frans, Membre de la Chambre des Représentants OLAERTS Hugo, Membre de la Chambre des Représentants REYNDERS Didier, Président de groupe à la Chambre des Représentants Mme. VAN DE CASTEELE Annemie, Présidente de groupe à la Chambre des Représentants M. VANDEURZEN Jo, Membre de la Chambre des Représentants Mmes. : VANLERBERGHE Myriam, Secrétaire de la Chambre des Représentants VERHOEVEN Suzette, Membre de la Chambre des Représentants MM. : VERMASSEN Ghislain, Membre de la Chambre des Représentants VERWILGHEN Marc, Membre de la Chambre des Représentants Ils porteront la décoration civile.

ORDRE DE LEOPOLD II Grand-Croix M. VALKENIERS Jozef (Jef), Membre de la Chambre des Représentants

Par arrêtés royaux du 9 juin 1999 les Membres du Parlement Européen dont le nom suit, sont promus on nommés.

Ordre de Léopold Grand Officier MM. : HERMAN Fernand, Membre du Parlement Européen MONFILS Philippe, Membre du Parlement Européen Commandeur M. GROSCH Mathieu, Membre du Parlement Européen Mme. NEYTS-UYTTEBROECK Anne-Marie, Ministre d'Etat, Membre du Parlement Européen Officier Mme. AELVOET Magda, Ministre d'Etat, Membre du Parlement Européen Chevalier MM. : ANDRE Léonard, Membre du Parlement Européen CHANTERIE Raphaël, Membre du Parlement Européen DEPREZ Gérard, Ministre d'Etat, Membre du Parlement Européen DESAMA Claude, Membre du Parlement Européen Mme. DURY Raymonde, Membre du Parlement Européen M. HAPPART José, Membre du Parlement Européen Mme. KESTELIJN-SIERENS Marie-Paule, Membre du Parlement Européen M. LANNOYE Paul, Membre du Parlement Européen Mme. THYSSEN Marianne, Membre du Parlement Européen M. VANDEMEULEBROUCKE Jacques, Ancien Membre du Parlement Européen Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Grand-Croix MM. : MARTENS Wilfried, Ministre d'Etat, Président de groupe au Parlement Européen WILLOCKX Freddy, Membre du Parlement Européen Ordre de Léopold II Grand-Croix Mme. SPAAK Antoinette, Ministre d'Etat, Membre du Parlement Européen

Par arrêtés royaux du 9 juin 1999 les Membres du Parlement flamand dont le nom suit, sont promus ou nommés.

Ordre de Léopold Grand Officier MM. : BALDEWIJNS Edouard (Eddy), Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique DE BATSELIER Norbert, Président du Parlement flamand Mme. DEMEESTER-DE MEYER Wivina, Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de la Santé MM. : KELCHTERMANS Theo, Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi SUYKERBUYK Herman, Membre du Parlement flamand, 3ème Vice-Président VAN DEN BRANDE Luc, Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie Commandeur MM. : BEERDEN Georges, Membre du Parlement flamand BEYSEN Eduard (Ward), Membre du Parlement flamand, Secrétaire BRIL Louis, Membre du Parlement flamand DE LOOR Herman, Membre du Parlement flamand DEPREZ Paul, Membre du Parlement flamand GABRIELS Petrus (Jaak), Membre du Parlement flamand MARTENS Luc, Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide Sociale PEETERS Leo, Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement SAUWENS Johan, Membre du Parlement flamand SLEECKX Jozef, (Jef), Membre du Parlement flamand VAN ROMPUY Eric, Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias Officier Mme. DE MAGHT-AELBRECHT Antonia(Anny), Membre du Parlement flamand M. KENZELER Andreas (André), Membre du Parlement flamand Mme. MERCKX-VAN GOEY Trees, Membre du Parlement flamand MM. : PLATTEAU Stefaan, Membre du Parlement flamand VERLINDEN Amandus (Mandus), Membre du Parlement flamand Chevalier MM. : CORDEEL Marc, Membre du Parlement flamand DEMEULENAERE Julien, Membre du Parlement flamand DE MEYER Georges (Jos), Membre du Parlement flamand DESMET Peter, Membre du Parlement flamand Mme. LINDEKENS Carine (Kathy), Membre du Parlement flamand, Secrétaire MM. : LOGIST Marcel, Membre du Parlement flamand MARSOUL Hugo, Membre du Parlement flamand SCHUERMANS Eddy, Membre du Parlement Flamand SWENNEN Guy, Membre du Parlement flamand TAYLOR John, Membre du Parlement flamand Mme. VAN CLEUVENBERGEN Rita (Riet), Membre du Parlement flamand MM. : VANDENDRIESSCHE Bart, Membre du Parlement flamand VAN DER POORTEN Mark, Membre du Parlement flamand VANLEENHOVE Gilbert, Membre du Parlement flamand VAN VAERENBERGH Etienne, Membre du Parlement flamand Ils porteront la décoration civile.

Par arrêtés royaux du 9 juin 1999 les Membres de la Région wallonne et de la Communauté française dont le nom suit, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier M. COLLIGNON Robert, Ministre-Président du Gouvernement de la Région wallonne Mme. CORBISIER-HAGON Anne-Marie, Présidente du Parlement de la Communauté française MM. : DECLETY Arnaud, Député wallon LUTGEN Guy, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture de la Région wallonne Commandeur MM. : BIEFNOT Yvon, Président du Parlement wallon DUCARME Daniel, Député wallon KUBLA Serge, Député wallon LEBRUN Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire de l'Equipement et des Transports de la Région wallonne LIENARD Albert, Vice-Président du Parlement wallon PERDIEU Jean-Pierre, Vice-Président du Parlement de la Communauté française, Député wallon TAMINIAUX Willy, Ministre du Gouvernement wallon, chargé de l'Action sociale, du Logement et de la Santé VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique de la Communauté française, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi et de la Formation de la Région wallonne Officier MM. : BAYENET Maurice, Président de groupe, Député wallon DEGHILAGE Freddy, Député wallon HOFMAN Gustave, Député wallon PIERARD Guy, Député wallon SAULMONT Guy, Député wallon SCHARFF Pierre, Député wallon SEVERIN Jean-Marie, Premier Vice-Président du Parlement wallon, La Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold attribuée par arrêté royal du 19 mai 1995 est annulée WARLY Léon, Député wallon WINTGENS Pierre, Député wallon Chevalier MM. : HOLLOGNE Guy, Député wallon LEONARD Jean-Marie, Président de groupe au Parlement de la Communauté française, Député wallon Mme. MARECHAL Nicole, Députée wallonne, Membre du Bureau du Parlement de la Communauté française MM. : NAMOTTE Jean, Député wallon SENECA Georges, Secrétaire au Bureau de la Communauté française, Député wallon SNAPPE Jean-Paul, Député wallon THISSEN René, Député wallon Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Grand-Croix M. ANSELME Bernard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région Wallonne

Par arrêtés royaux du 9 juin 1999 les Membres du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, dont le nom suit, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier MM. : CHABERT Jos, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale HASQUIN Hervé, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale PICQUE Charles, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Commandeur MM. : GOSUIN Didier, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale GRIJP Rufin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale PIVIN Jacques, Député bruxellois van WEDDINGEN Eric, Député bruxellois Officier MM. : DEMARET Michel, Député bruxellois DRAPS Willem, Député bruxellois GARCIA Robert, Député bruxellois MICHEL Claude, Député bruxellois Chevalier M. ADRIAENS Alain, Député bruxellois Mme. CARTON de WIART Françoise, Députée bruxelloise MM. : CLERFAYT Bernard, Député bruxellois COOLS Marc, Député bruxellois DEBRY Philippe, Député bruxellois DE COSTER Jacques, Député bruxellois de JONGHE d'ARDOYE Yves, Député bruxellois de LOBKOWICZ Stéphane, Député bruxellois de PATOUL Serge, Député bruxellois Mmes. : DUPUIS Ghislaine, Députée bruxelloise FOUCART Sylvie, Députée bruxelloise MM. : GALAND Paul, Député bruxellois GATZ Sven, Député bruxellois GRIMBERGHS Denis, Député bruxellois HARMEL Dominique, Député bruxellois, Ancien Ministre Mme. HUYTEBROECK Evelyne, Députée bruxelloise MM. : LEDUC Alain, Député bruxellois LEMAIRE Michel, Député bruxellois Mmes. : LEMESRE Marion, Députée bruxelloise MOUZON Anne, Députée bruxelloise MM. : PARMENTIER Joseph, Député bruxellois ROELANTS du VIVIER François, Député bruxellois VANHENGEL Guy, Député bruxellois VELDEKENS Benoît, Député bruxellois ZENNER Alain, Député bruxellois Ils porteront la décoration civile.

Ordre de Léopold II Commandeur MM. : ANDRE Eric, Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale TOMAS Eric, Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale VAN EYLL Didier, Député bruxellois, Secrétaire du Bureau au Parlement de la Communauté française, Ancien Ministre.

Par arrêtés royaux du 9 juin 1999 les Membres du Conseil de la Communauté Germanophone, dont le nom suit, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier M. SCHUNCK August (Manfred), Président du Conseil de la Communauté germanophone Commandeur MM. : GENTGES Bernd, Johann, Membre du Conseil de la Communauté germanophone LAMBERTZ Karl-Heinz, Friedrich, Ministre du Gouvernement de la Communauté germanophone SCHRÖDER Wilhelm, Alfred, Ministre du Gouvernement de la Communauté germanophone Officier M. PALM Gerhard, Membre du Conseil de la Communauté germanophone, Président de groupe Chevalier M. FRANZEN Erwin, Membre du Conseil de la Communauté germanophone, Membre du Bureau Mme. HILLIGSMANN Marie-Louise, Joséphine, Membre du Conseil de la Communauté germanophone M. JAEGERS Lambert, Alexis, Membre du Conseil de la Communauté germanophone Mmes : KIRSCHFINK Léonie, Anna, Membre du Conseil de la Communauté germanophone SCHWALL Dorothea, Membre du Conseil de la Communauté germanophone M. THOMMESSEN Ernst, Membre du Conseil de la Communauté germanophone Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Grand-Croix M. MARAITE Joseph, Johann, Willy, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone

Par arrêté royal du 9 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999015140 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 18/08/1999 numac 1999014174 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal transposant les obligations découlant de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999012496 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999015144 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur fermer, les Conseillers provinciaux, dont le nom suit, sont nommés : Ordre de Léopold Chevalier MM. : BROWAEYS Jozef, Conseiller provincial de la Flandre orientale STEVAERT Steve, Conseiller provincial du Limbourg Ils porteront la décoration civile.

Par arrêtés royaux du 9 juin 1999 les nominations et décorations sont accordées aux mandataires communaux dont le nom suit : Ordre de la Couronne Chevalier M. BACQUELAINE Daniel, Bourgmestre de Chaudfontaine Palmes d'Or M. VAN EYKEN Christian, Bourgmestre de Linkebeek Ordre de Léopold II Chevalier MM. : DOOMST Michel, Bourgmestre de Gooik MAES Jacky, Echevin à Bredene SEGHIN Philippe, Conseiller communal à Fontaine l'Evêque SMETS Tony, Echevin à Diest VAN GHELUWE Patrick, Bourgmestre de Ledegem VANPOUCKE Daniël, Bourgmestre de Meulebeke

Par arrêté royal du 9 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999015140 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 18/08/1999 numac 1999014174 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal transposant les obligations découlant de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999012496 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999015144 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur fermer sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur MM. : Albrecht, Dirk, Jozef, Achiel, conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, à la date du 8 avril 1997.

Bovin, Johan, Pius, Corneel, conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, à la date du 8 avril 1999.

Mme Ceule, Marie-Claire, Françoise, Pia, Ghislaine, premier référendaire au Conseil d'Etat, à la date du 8 avril 1997.

MM. : Stevens, Roger, Georges, conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, à la date du 8 avril 1998.

Vandendriessche, André, conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, à la date du 8 avril 1997.

Vanneste, Luc, directeur général au Ministère de l'Intérieur, à la date du 8 avril 1999.

Vermassen, Koenraad, Jozef, Alfons, Paul, premier referendaire au Conseil d'Etat, à la date du 8 avril 1997.

Officier MM. : Debersaques, Geert, auditeur au Conseil d'Etat, à la date du 8 avril 1999.

Drijkoningen, Jonny, Marie, Valentin, référendaire au Conseil d'Etat, à la date du 8 avril 1996.

Mme Thielemans, Reinhilde, auditeur au Conseil d'Etat, à la date du 8 avril 1999.

Chevalier Mme Broes, Paula, épouse Van Assche, deuxième questeur du bureau du conseil provincial d'Anvers, à la date du 8 avril 1999.

MM. : Coenen, Pieter, Jozef, conseiller communal à Bruxelles, à la date du 15 novembre 1997.

De Coninck, Antoon, Virginia, député permanent au conseil provincial du Brabant flamand, à la date du 15 novembre 1998.

Denayer, Juul, vice-président du conseil provincial du Brabant flamand, à la date du 8 avril 1998.

Keppens, Wim, informaticien au Ministère de l'Intérieur, à la date du 8 avril 1999.

Peeters, Frederik, analyste de programmation au Ministère de l'Intérieur, à la date du 8 avril 1999.

Mme Stas, Nicole, Louisa, membre du conseil provincial du Brabant flamand, à la date du 15 novembre 1997.

M. Verlinde, Frank, Alfons, Ernest, Jan, bourgmestre de Middelkerke, à la date du 15 novembre 1997.

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Grand Officier MM. : De Brabandere, Jan, Pierre, Marie, Corneille, président de Chambre au Conseil d'Etat, à la date du 15 novembre 1996.

Verhulst, Herbert, Frans, Jozef, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, à la date du 15 novembre 1998.

Mme Vrints, Margaretha, Maria, Françoise, Joséphine, président de Chambre du Conseil d'Etat, à la date du 8 avril 1997.

Commandeur MM. : Kockx, Alfons, députépermanent dans la province d'Anvers, à la date du 8 avril 1999.

Martens, Marcus, Dominicus, Florida, greffier provincial du Limbourg, à la date du 8 avril 1997.

Van Mellaert, Cyrille, Vital, depute permanent au conseil provincial du Brabant flamand, à la date du 8 avril 1999.

Officier M. van Rouveroij van Nieuwaal, Sas, Marie, Charles, Benvenuto, échevin à Gand, à la date du 8 avril 1999.

Chevalier MM. : De Keukelaere, Carl, Alfons, Wilfried, Jozef, échevin à Roulers, à la date du 15 novembre 1996.

Jorissen, Roger, Jan, echevin à Tongres, à la date du 15 novembre 1984.

Palmes d'Or MM. : De Win, Frans, Marcel, échevin à Hulshout, à la date du 15 novembre 1990.

Gerniers, Victor, Emérence, Jules, échevin à Anzegem, à la date du 15 novembre 1990.

Noreilde, Freddy, Roger, conseiller communal à Anzegem, à la date du 15 novembre 1997.

Scheerens, Julius, conseiller communal à Hulshout, à la date du 15 novembre 1995.

Van der Mieren, Lodewijk, Juliana, échevin à Hulshout, à la date du 15 novembre 1996.

Verriest, Remi, Adolf, échevin à Anzegem, à la date du 15 novembre 1993.

Ordre de Léopold II Chevalier M. Christiaens, Robert, Louis, Sophie, Henri, conseiller communal à Tongres, à la date du 8 avril 1997.

Mme Lowie, Josiana, Maria, bourgmestre de Staden, à la date du 8 avril 1999.

M. Verhaegen, Marc, Raymond, bourgmestre de Hulshout, à la date du 15 novembre 1996.

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

Par arrêté royal du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 03/07/1999 numac 1999012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 27, 79, 80, 83 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999002102 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999012367 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999009757 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant la procédure d'élection des membres du Conseil consultatif de la magistrature et des représentants des magistrats suppléants, des juges consulaires, des juges et conseillers sociaux type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires pour les membres du personnel des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice qui sont revêtus d'un grade particulier type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999012366 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1995 concernant l'agrément des organismes qui sont notifiés à la Commission des Communautés européennes pour l'application de certaines procédures d'évaluation de conformité des machines, des ap type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999009752 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétar fermer sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur MM : Derouaux, Bernard, Vladimir, André, Ghislain, premier auditeur au Conseil d'Etat, à la date du 15 novembre 1998.

Lienardy, Pierre, Conseiller d'Etat, à la date du 15 novembre 1998.

Officier MM. : Close, Jean-Louis, conseiller provincial à Namur, à la date du 8 avril 1999.

Gerard, Gaston, Armand, Victor, député permanent à la province de Liège, à la date du 8 avril 1999.

Hensenne, Robert, Emile, Walter, auditeur au Conseil d'Etat, à la date du 15 novembre 1998.

Chevalier MM. : Ceux, Christian, Jacques, Marie, Gilbert, conseiller communal à Bruxelles, à la date du 15 novembre 1997.

Coulon, Benoit, Conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, à la date du 8 avril 1999.

Demarez, Ferdinand, Nicolas, conseiller communal à Bruxelles, à la date du 15 novembre 1997.

Nihoul Edouard, conseiller communal à Bruxelles, à la date du 15 novembre 1997.

Ordre de la Couronne Grand Officier M. Desolre, Guy-Gery, gouverneur adjoint de la province du Brabant flamand, à la date du 8 avril 1999.

Commandeur Mme Gielissen, Victorine, Jeanne, épouse Mendiaux, sécretaire en chef au Conseil d'Etat, à la date du 8 avril 1999.

Palmes d'Or MM. : Beghin, Jean, Arthur, Auguste, Alphonse, bourgmestre de l'ancienne commune de Popuelles, à la date du 15 novembre 1967.

Dumoulin, Jean, François, Marcel, échevin à Celles, à la date du15 novembre 1995.

Fleurquin, Henri, Jean Baptiste, bourgmestre de l'ancienne commune d'Escanaffles, à la date du 8 avril 1975.

Lefebvre, Daniel, Henri, bourgmestre de Celles, à la date du 15 novembre 1995.

Palmes d'Argent M. Dezael, Georges, agent opérationnel au Ministère de l'Intérieur, à la date du 8 avril 1999.

Ordre de Léopold II Commandeur M. Fosset, Jean-Pierre, conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, à la date du 8 avril 1999.

Médaille d'Or Mme Rasse, Madeleine, agent administratif au Ministère de l'Intérieur, à la date du 8 avril 1999.

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

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