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Arrêté Royal
publié le 28 juillet 1999

Commission permanente de Recours des Réfugiés Désignation d'un assesseur Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Dirk Van Den Bulck est désigné comme assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés pour une période de cinq ans à pa (...)

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ministere de l'interieur
numac
1999000541
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28/07/1999
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commission permanente de Recours des Réfugiés Désignation d'un assesseur Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Dirk Van Den Bulck est désigné comme assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés pour une période de cinq ans à partir du 1er août 1999.

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