publié le 20 juillet 1999
Commissaires de police. - Démission Par arrêté royal du 23 juin 1999, la démission offerte par M. Van Cauwenbergh, François, de ses fon(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000596
- pub.
- 20/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaires de police. - Démission Par arrêté royal du 23 juin 1999, la démission offerte par M. Van Cauwenbergh, François, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Landen (arrondissement de Louvain), est acceptée à la date du 1er septembre 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 juin 1999, la démission offerte par M. Mayez, Gérard, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Tournai (arrondissement de Tournai) est acceptée à la date du 1er août 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.