publié le 15 septembre 1999
Cabinet. - Démissions Par arrêtés royaux du 12 juillet 1999, démission de leur fonction de Chef de Cabinet adjoint du Ministre de l'Intérieur est accordée à MM. Van den Buclk, Dirk; Debucquoi, Jan et Flahaut, Jean-Marie, à partir du 11 juillet 1 Par arrêtés royaux du 12 juillet 1999, démission de leur fonction de Chef de Cabinet du Vice-Premie(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000635
- pub.
- 15/09/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Cabinet. - Démissions Par arrêtés royaux du 12 juillet 1999, démission de leur fonction de Chef de Cabinet adjoint du Ministre de l'Intérieur est accordée à MM. Van den Buclk, Dirk; Debucquoi, Jan et Flahaut, Jean-Marie, à partir du 11 juillet 1999 au soir.
Par arrêtés royaux du 12 juillet 1999, démission de leur fonction de Chef de Cabinet du Vice-Premier Ministre est accordée à MM. Schuermans, Frank et Haek, Jannie, à partir du 11 juillet 1999, au soir.